CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La location du véhicule désigné en page 2 est faite aux conditions suivantes acceptées par le locataire nommé en page 2. Article 1: UTILISATION DE LA VOITURE - Sous peine d'être déchu de l'assurance,le locataire s'engage à ne pas laisser conduire la voiture par d'autres personnes que lui-même ou celles agrées par le LOUEUR et dont il se porte garant,à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels,à ne pas participer à aucune compétition,à ne pas transporter des personnes à titres onéreux,à ne pas solliciter directement des documents douaniers,à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise. Article 2: ETAT DE LA VOITURE - La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté.Les compteurs et leurs prises sont plombés et les plombs ne pourront être enlevés ou volés sous peine de devoir payer la location sur la base de 400 kilomètres par jour.La voiture sera rendue dans le même état de propreté,à defaut,le locataire devra acquitter le montant de ces néttoyages et remises en état.Les cinq pneus sont en bon état ,sans coupures. En cas de détérioration de l'un d'eux pour une cause autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu,de même dimension et d'usure sensiblement égale.
Article 3: ESSENCE ET HUILE - L'essence est à la charge du client. Le locataire doit vérifier en permanance les niveaux d'huile et d'eau et vérifier les niveaux de la boite de vitesse et du pont arrière . Il justifiera de ces travaux pour des factures correspondantes sous peine d'avoir à payer une indemnité pour l'usure anormale.
Article 4: ENTRETIEN ET REPARATION - L'usure mécanique normale est à la charge du LOUEUR. Toutes les réparations provenant,soit d'une usure anormale soit d'une négligence de la part du locataire,seront à sa charge et exécutées par nos soins. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé,les réparations ne pourront être exécutées qu'apres un accord écrit et selon les directives du LOUEUR. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée et détaillée; les pièces défectueuses remplacées devront être présentées avec la facture acquittée. En aucune circonstance,le locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts soit pour retard dans la livraison de voiture,annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées au cours de la location. la responsabilité du LOUEUR ne pourra jamais être engagée, même en cas d'accident de personnes ou de choses causés par vice ou défaut de construction ou de réparations antérieures.
Article 5: ASSURANCE - Le locataire est garanti pour les risques suivants: 1°- Pour une somme illimité pour les accidents qu'il peut causer aux tiers, mais à l'exclusion du locataire, ses conjoints, ascendants et descendants et du conducteur. 2° Contre le vol et l'incendie du vèhicule loué, sauf négligence grave du locataire. 3° Le client reconnait avoir reçu livraison du véhicule exempt de dommage à l'exception de ceux qui sont notés spécifiquement sur ce contrat, et s'engage à payer au LOUEUR un montant égal au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loueur, tout dommage au véhicule moteur survenant après sa livraison à la garde du client et avant son retour chez le loueur. 4° Sous peine d'être dechu de l'assurance, le locataire s'engage: a) à déclarer au LOUEUR dans les 48 heures et immédiatement aux autorités de police, tout accident, vol ou incendie, même partiel; b) à mentionner dans sa déclaration les circonstances, date et lieu de l'accident, le nom te l'addresse des témoins, le numéro de la voiture de l'adversaire, le nom de sa compagnie d'assurance et le numéro de police; c) à joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie ou constat d'huissier, s'il en a été établi; traiter d) à ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni ou de transigner avec des tiers relativement à l'accident. 5° Les vetements et objets transportés ne sont garantis d'aucune façon. 6° La voiture n'est assurée que pour la durée de la location indiquée page 2. Passé ce delai , et sauf si la prolongation est acceptée, le LOUEUR décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle. 7° Enfin, il n'y a pas d'assurance pour conducteur nom muni d'un permis de conduire ou conduisant en état d'ivresse. 8° LE LOUEUR décline toute responsabilité pour des accidents auix tiers ou dégats à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location s'il a délibérément fourni au LOUEUR des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.
Article 6: LOCATION, CAUTION, PROLONGATION - Les prix de location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d'avance. La caution ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de location. Afin d'éviter toute contestation , et pour le cas où le locataire voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenu au départ, il devra avoir obtenu l'accord du LOUEUR, faire parvenir le montant de la location en sus, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voitures ou abus de confiance.
Article 7: RAPATRIEMENT DE LA VOITURE - Le locataire s'interdit formellement d'abandonner le véhicule. En cas d'impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant dûe jusqu'au retour du véhicule.
Article 8: PAPIERS DE LA VOITURE - Le locataire remettra dès la fin de la location et à la rentée de la voiture, la carte grise et tous les papiers nécessaires à sa circulation, faute de quoi la location continuera à être facturée jusqu'à leur restitution au LOUEUR.
Article 9: RESPONSABILITE - Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et proces-verbaux établis contre lui.
Article 10: COMPETENCE - Toutes les contestations pouvant naître entre le LOUEUR et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du domicile du loueur.

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